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La réglementation sur la vérification générale périodique des EPI (équipements de protection individuelle) protégeant du risque de niveau III (risque mortel), repose principalement sur l'arrêté du 19 mars 1993.

Cet arrêté fixe la liste des équipements de protection individuelle qui doivent faire l'objet des vérifications générales périodiques prévues à l'article R.233-42-2 du code du travail dans son article 1er, au quatrième tiret, sont cités les systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur.

Sans préjudice de la vérification à chaque utilisation du maintien en état de conformité des équipements de protection individuelle, faite en application de l'article R.233-1-1 du Code du Travail, ces équipements en service ou en stock, doivent avoir fait l'objet, depuis moins de douze mois, au moment de leur utilisation, de la vérification générale périodique prévue à l'article R233-42-2 du Code du Travail.

Cette vérification concerne en particulier :

• L'état général des coutures et des modes de fixation des systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur,
• De s'assurer du respect des instructions de stockage incluses dans la notice d'instructions,
• De prendre les mesures nécessaires pour qu'à l'expiration de la durée de vie ou de la date de péremption des équipements de protection individuelle, définie par le fabricant, ceux-ci soient éliminés en temps utile.

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